Intervention de Loïc Hervé

Reste que, quand bien même il souligne les améliorations apportées par la commission des lois, il propose la suppression de l’article dans la rédaction à laquelle elle est parvenue…

Cela montre en tout cas que nous avons essayé, autant que faire se peut, en travaillant avec l’ensemble des membres de la commission des lois, de trouver des voies de passage, parfois un peu étroites. Les montagnards que nous sommes tous deux savent de quoi je parle : il n’est pas toujours simple de se faufiler et de trouver des solutions.