Intervention de Loïc Hervé

Il me semble que l’équilibre trouvé par la commission, qui a ajouté plusieurs précisions au texte, est désormais satisfaisant.

Concernant la possibilité de consultation des images lors des interventions, la commission a précisé les conditions opérationnelles justifiant cette consultation immédiate – par exemple, faciliter la recherche d’auteurs d’infraction, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions – et ajouté une exigence de traçabilité des consultations ainsi réalisées, pour avoir la garantie que les images ne puissent pas être supprimées sur l’appareil lui-même.

Quant à la transmission en temps réel, elle semble pleinement justifiée, dès lors qu’elle est limitée aux cas de danger.

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur une visite que vous avez faite voilà quelques semaines dans mon département, plus précisément à Annemasse. Elle a donné lieu à un temps d’échange nourri avec les forces de sécurité du commissariat de police de cette commune, au cours duquel nous avons discuté des nouveaux matériels en cours d’acquisition et de l’utilité opérationnelle que pourrait avoir la faculté de revisionner immédiatement les images, sans avoir à retourner au poste de police pour les décharger et les visionner sur un ordinateur. Il s’agit là d’une dimension pratique manifeste.

Je pense que, sur ces questions, le Sénat a trouvé une voie médiane, qui permettra de répondre aux souhaits de nos policiers et gendarmes.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.