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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 21, amendement 174
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
peuvent être transmises
par les mots :
sont transmises
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
