Intervention de Jean-Yves Roux

L’article 21 vise à faciliter le recours aux caméras mobiles par les agents de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que par ceux de la police municipale. Nous nous réjouissons de la position de la commission des lois et des modifications adoptées à l’initiative de nos rapporteurs. Cela a été souligné, l’usage des vidéos n’a pas une vocation illustrative ni polémique, mais doit servir les agents dans leurs interventions, le maintien de l’ordre et la sécurité de nos concitoyens.

Toutefois, une disposition peut paraître étonnante : il est question que, lorsque la sécurité des agents ou celle des biens et des personnes est menacée, les images captées au moyen de caméras individuelles puissent être transmises en temps réel au poste de commandement. Elles le « peuvent », ce n’est donc pas une obligation. Cette transmission devrait justement être obligatoire, et non pas une simple possibilité offerte aux agents intervenants. L’objet de cet amendement est de procéder à une modification en ce sens.