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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 21, amendement 231
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 21.
L’amendement n° 231, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 juin 2021, un rapport détaillant l’équipement en aéronefs du ministère de l’intérieur. Ce rapport étaye le choix des fournisseurs et l’origine de fabrication des engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques précises.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
