Intervention de Pascal Savoldelli

Vous êtes un fin technicien de l’image et de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route !

La Quadrature du Net, dans son analyse de la proposition de loi, estime que les personnes surveillées par drone ou caméra mobile ne pourront pas véritablement être informées. Or il s’agit d’une exigence constitutionnelle, monsieur le ministre, mais c’est aussi, pour ajouter une couche au millefeuille, une exigence du droit européen.

Nous vous demandons donc de faire œuvre de sagesse et de responsabilité, en acceptant la suppression de cet article.