Intervention de Gérald Darmanin

Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments de M. le rapporteur et sur la nécessité de légiférer.

Pour répondre au défi de M. Savoldelli, quand une manifestation est déclarée, son parcours est connu : il est donc tout à fait envisageable d’informer les participants via des panneaux que cette manifestation est surveillée par drones, comme cela se passe dans les communes équipées de dispositifs de vidéoprotection – dans ces communes, des panneaux vous expliquent même comment récupérer les vidéos et faire valoir votre droit à l’image.

Par ailleurs, les manifestations ont lieu dans une commune ou un département donné. Une information pourrait tout à fait figurer sur le site internet de la préfecture du lieu concerné. Par exemple, le site de la ville de Tourcoing ou celui de la préfecture du Nord pourrait annoncer : « Manifestation du Parti communiste français à Tourcoing : cette manifestation autorisée sera vidéoprotégée par drones. » Il existe de nombreuses façons d’informer la personne concernée. §Je ne vois pas en quoi c’est incompatible, bien au contraire !

Enfin, il faut savoir que tous les pays occidentaux emploient des drones, sans cadre légal pour certains, comme l’a relevé M. le rapporteur. Certains pays utilisent même l’information vocale, par exemple au début, au milieu et à la fin de la manifestation.

Il y a donc plusieurs moyens, monsieur Savoldelli, d’informer les personnes vidéosurveillées ou vidéoprotégées par drones : vous pouvez donc tenir votre pari et retirer votre amendement !