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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (proposition n° 150, texte de la commission n° 410, rapport n° 409, avis n° 393).
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre III, l’examen de l’article 22.
TITRE III
VIDÉOPROTECTION ET CAPTATION D’IMAGES
