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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Article 22, amendement 329
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
aux articles L. 242-5 et L. 242-6
par les mots :
à l’article L. 242-6
La parole est à M. Alain Richard.
