Intervention de Stéphane Ravier

Il est primordial de garantir le respect de la protection de la vie privée dans le cadre de l’exploitation des images prises par drones lors de manifestations.

Cette proposition de loi doit garantir une meilleure protection des forces de l’ordre et une plus grande efficacité de leurs actions sans tomber dans la tentation de Big Brother. Ces excès entraveraient les efforts légitimes qu’il est urgent et nécessaire de faire pour remettre notre pays en ordre.

Il convient donc de refuser la reconnaissance faciale par les drones ou l’intrusion dans la vie privée des domiciles, et de l’écrire clairement dans cet article.

Je souhaite cependant, par cet amendement, rétablir la possibilité pour les forces de l’ordre de filmer les parties communes des immeubles, qui sont des parties non privatives, ainsi que des entrepôts.

Il n’aura échappé à personne que les halls d’immeubles sont souvent le lieu de nombreux trafics, en particulier des trafics de drogue, dans un grand nombre de cités marseillaises notamment. Ces trafics prospèrent à l’abri du regard des forces de l’ordre, et toujours au détriment des habitants des immeubles concernés, qui finissent par être pris en otage dans leur propre domicile.

Il est également de notoriété publique que le mode de fonctionnement des Black Blocs ou autres mouvements d’extrême gauche s’appuie, en amont et en aval des exactions qu’ils commettent contre les commerces, le mobilier urbain ou les forces de l’ordre, sur l’utilisation de parties communes d’immeubles ou d’entrepôts situés à proximité des zones de manifestation ou sur leur trajet.

En effet, les halls d’immeubles servent à échapper aux fouilles des forces de l’ordre aux points d’entrée des manifestations et à y cacher du matériel qui deviendra ensuite des armes par destination. Ils servent également de refuge lorsque les forces de l’ordre tentent de procéder à des interpellations.

Il paraît donc proportionné, pour le bien de tous, sans entrave à la vie et à la propriété privées, de permettre aux drones de capter des images dans les parties communes d’immeubles d’habitation ou d’entrepôts, dans le respect strict des dispositions de cet article.