Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je voudrais au préalable excuser l’absence de notre collègue Loïc Hervé, qui a fait un travail remarquable sur tous ces sujets et est malheureusement empêché pour raisons familiales. Je prends le relais !

Sur le sous-amendement n° 388, comme M. Richard vient de le dire, nous avons travaillé en commun avec le président Buffet et l’avis de la commission est évidemment favorable : son adoption nous permettra d’aller vers l’expérimentation avec toutes les garanties nécessaires. Une fois sous-amendé, l’amendement du Gouvernement recevra à son tour un avis favorable de la part de la commission.

L’amendement n° 318 rectifié bis consiste en une demande de rapport ; le Sénat y est traditionnellement opposé.

Pour ce qui est des drones dans les lieux privés, il est question des « espaces privés » dans l’amendement n° 131 rectifié et des « lieux privés » dans l’amendement n° 208 rectifié bis présenté par Mme Gatel. L’exclusion des espaces ou des lieux privés me semble, dans ces deux rédactions, beaucoup trop large ; on peut imaginer que les opérations de police aient besoin d’images captées depuis la voie publique dans des espaces qui, eux, ne sont pas ouverts au public, par exemple des parkings privés ou des entrepôts.

Nous avons eu ce débat hier soir ; je souhaiterais, mes chers collègues, que vous retiriez vos amendements, sachant que, en définitive, la position de notre rapporteur Loïc Hervé, qui consiste à définir une doctrine d’emploi permettant de border le dispositif en expliquant dans quelles conditions il trouvera à s’appliquer, répond à votre sollicitation.

J’aurais bien émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 329 rectifié de M. Richard, mais compte tenu de ce que nous venons de dire je pense que le problème est réglé.

Sur celui de M. Ravier, qui tend à autoriser la captation d’images dans les halls d’immeubles – nous n’allons pas refaire le débat –, notre avis est défavorable.