Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Article 22, amendement 318

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 318 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 218, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les caméras aéroportées utilisées par la police nationale, la gendarmerie nationale ou la préfecture de police de Paris ne peuvent pas être dotées de dispositifs de nature à rendre possible, quels que puissent être les usages retenus, l’identification des personnes filmées.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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