Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement, auquel je faisais allusion en réponse à Mme Gatel, a fait l’objet d’un travail très approfondi de la part de notre collègue Loïc Hervé : on peut parler d’une véritable doctrine d’emploi des drones.

Il est rédigé en six alinéas qui sont autant de lignes directrices permettant de préciser les exigences de formation des personnels, les garanties juridiques générales énoncées par la loi, les cas concrets où l’usage des drones peut être considéré comme proportionné au regard des finalités autorisées par la loi – c’est très important pour éviter les risques constitutionnels –, et surtout de définir les spécifications techniques qui, si elles n’ont pas leur place dans la loi, sont indispensables pour s’assurer que ces dispositifs potentiellement très intrusifs ne portent pas une atteinte disproportionnée à la vie privée, ce qui répond aux préoccupations exprimées par les auteurs des amendements précédents.

Avec ce travail juridique important, nous avons toutes les garanties nécessaires pour mettre en place l’expérimentation.