Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Article 22, amendement 240

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 240, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 8, première phrase

Après les mots :

et de l’autorité responsable

supprimer la fin de cette phrase.

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

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