Intervention de Yves Fréville

Réunion du 4 décembre 2006 à 15h30
Mise au point au sujet d'un vote, amendement 29

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Monsieur le président, je tiens à préciser que, lors du scrutin public n° 67, j'ai voté pour l'amendement n° II-29, présenté par MM. Arthuis et Marini, rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et concernant les pensions outre-mer.

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