Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ce n’est pas la première fois que plusieurs de nos collègues, en particulier M. Durain, attirent notre attention sur l’évolution des technologies, qui peut aller plus vite que le cadre structurant posé par le législateur.

Pour autant, nous lançons une expérimentation. Mme Gatel, en faisant adopter un très bon amendement, a permis la réalisation d’une évaluation à mi-parcours. Le président de la commission des lois a proposé la constitution d’une mission d’information pluraliste – majorité et opposition – dont je serai corapporteur pour aller au fond de ces questions.

Vous avez donc raison, il faut approfondir ces sujets passionnants et très importants pour les libertés publiques. À mi-parcours, nous connaîtrons le résultat de la mission d’information et nous pourrons intégrer ses réflexions. C’est pourquoi je suis défavorable à la mise en place d’un moratoire.