Intervention de Guillaume Gontard

Je serai bref puisque nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen du présent article et des deux précédents.

En cohérence avec les propositions que nous avons présentées sur les caméras-piétons et avec les dispositions adoptées par la commission à l’article 22 relatif aux drones, nous souhaitons que soit interdit le traitement des images captées par des caméras embarquées via des logiciels de reconnaissance faciale.

Je rappelle que la reconnaissance faciale ne doit pas être considérée comme une technologie d’identification biométrique comme les autres. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit aux citoyennes et aux citoyens européens « le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage », selon la définition du profilage inscrite à l’article 4 de ce règlement.

L’usage de la reconnaissance faciale, notamment de façon automatisée, entre en contradiction avec l’article 5 du RGPD. Parce que la reconnaissance faciale appartient à la catégorie plus large des techniques biométriques, elle entre également en contradiction avec l’article 9 interdisant « le traitement des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ». M. le ministre en a fait la brillante démonstration hier…

Si l’on est opposé à la reconnaissance faciale, il faut interdire l’utilisation de ces logiciels.