Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Article 22 bis, amendement 134

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 134.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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