Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L’avis est favorable sur le I de cet amendement, qui vise à limiter la durée de captation des images par les caméras embarquées à celle de l’intervention. Cette précision est tout à fait utile et pertinente.

Sur le II, en revanche, l’avis est défavorable.

Comme je l’ai expliqué, nous avons élaboré une doctrine qui a été clairement retranscrite dans le texte de la commission. L’adoption du II de l’amendement reviendrait à remettre en cause une partie de cette doctrine, ce qui ne me semble pas cohérent avec notre position.

Faute d’un retrait du II par le Gouvernement, je demanderai un vote par division sur cet amendement.