Intervention de Éliane Assassi

Nous avons défendu, à l’article 22, un amendement ayant le même objet, mais relatif à l’usage des drones.

Il s’agit ici, dans le cadre de l’usage des caméras embarquées, de garantir l’information du public par une signalétique spécifique. Autrement dit, lorsque ces caméras sont utilisées et qu’elles filment des citoyens présents dans l’espace public, ceux-ci doivent en être informés par tout moyen.

Les exceptions en la matière n’ont pas leur place dans un dispositif aussi problématique que celui qui nous est proposé, avec un éventail d’usages démesuré, puisque notre amendement visant à limiter les finalités aux situations de secours et d’urgence n’a pas été retenu.

Vous l’aurez compris, cet amendement revêt pour nous une importance toute particulière. Il a trait à la question que j’ai posée précédemment : de quelle société voulons-nous ? Il s’agit non pas d’une question rhétorique, mais d’une réelle interrogation qui traduit une grande inquiétude.

L’espace public est-il voué à être mis sous une cloche numérique et filmé dans son ensemble à tout moment ? Tout semble mis en œuvre pour parvenir à cette fin, et croyez bien que nous le regrettons.