Intervention de Maryse Carrère

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer la participation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) aux travaux de la commission, ainsi que les recommandations qu’elle a pu faire et que nous avons entendues.

La CNIL n’est pas qu’un organe consultatif. Vous le savez, elle est également chargée d’un travail de terrain. En effet, elle peut notamment missionner un ou plusieurs de ses membres pour procéder ou faire procéder à des vérifications portant sur tout traitement de données à caractère personnel.

Si le recours à la vidéosurveillance est toujours plus important, dans la perspective de sécuriser les locaux et terrains des entreprises et des administrations, il apparaît nécessaire que la CNIL exerce un contrôle actif et efficace concernant le traitement des données qu’impliquent de tels dispositifs. L’objet de cet amendement est donc d’expliciter cette fonction en l’inscrivant parmi l’ensemble des missions dont la CNIL est chargée.