Intervention de Gérald Darmanin

Madame la sénatrice, ce sujet ne relève effectivement pas du domaine de la loi.

J’ai, pour ma part, toujours consulté les élus locaux, à l’instar, je pense, de tous mes prédécesseurs ; je suis certain que mes successeurs feront de même, car cette question est très importante pour les territoires.

Je ne souhaite pas qu’advienne le grand soir des zones de police et de gendarmerie, car ce serait quelque peu ridicule. Le dernier qui s’est essayé à une réforme de ce type fut Manuel Valls, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, en se limitant à quelques zones.

Je souhaite, en revanche, que l’on réfléchisse aux territoires de la délinquance.

Ce qui a changé, en effet, ce ne sont ni la police ni la gendarmerie, mais les agglomérations et la géographie de notre pays, lequel a connu une augmentation du nombre d’habitants et un mouvement de conurbation, avec la création de lignes de transport, notamment de métro et de tramway, mais aussi de villes nouvelles.

On rencontre des situations étonnantes. Le territoire de certaines villes, par exemple, est surveillé par la police, quand la rocade d’autoroute qui relie celle-ci à la ville est surveillée par la gendarmerie. Avouez que ce n’est pas d’une grande efficacité collective ! Nous devons donc examiner cela concrètement.

Je ne suis pas favorable à votre amendement, car j’estime que le nombre d’habitants ne signifie pas grand-chose. Mieux vaut raisonner en termes de territoires de délinquance, car c’est cela qui compte.

Je connais des communes de 5 000 ou 6 000 habitants qui ont des problèmes de radicalisation, de trafic de stupéfiants, de délinquance générale, et des villes de 30 000 habitants où les choses sont très différentes, même si la vie n’y est pas, à proprement parler, paisible.

Je connais des endroits où les besoins en termes de maintien de l’ordre public sont importants, et d’autres où tel n’est pas le cas.

Je connais des territoires qui ont agrandi leur conurbation, et où les présidents d’agglomération eux-mêmes demandent aux collectivités locales de se mettre d’accord pour avoir un seul correspondant. En effet, à cause d’un mitage parfois ancien, nous connaissons aujourd’hui des structurations urbaines différentes.

D’autres agglomérations, dont le territoire est en partie rural et en partie urbain, vivent très bien le fait de disposer de plusieurs forces. J’ajoute, à cet égard, que le discours selon lequel la gendarmerie n’intervient que dans la ruralité est faux : 70 % des interventions de la gendarmerie ont lieu en zone urbaine ou périurbaine. Et je ne parle pas des gendarmes mobiles qui interviennent très largement dans les zones de police.

Ce débat est ancien, au moins autant que le code général des collectivités territoriales. Entre-temps, la gendarmerie nationale a été rattachée au ministère de l’intérieur, et c’est une bonne chose.

Ce débat est donc aujourd’hui moins important qu’il ne l’était lors des quinze, vingt ou trente dernières années puisqu’une seule force intervient désormais, celle qui relève du ministère de l’intérieur.

Encore une fois, il n’y aura pas de grand soir des zones de police et de gendarmerie. Il faut mener des réflexions pour savoir si nous pouvons être plus efficaces ici ou là. À cet égard, les exemples de la rocade d’autoroute et des lignes de transport en commun que je citais précédemment me paraissent frappés au coin du bon sens. Rien ne se fera sans les élus locaux !

Avis défavorable.