Intervention de Gérald Darmanin

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, nous aurons l’occasion dans quelques semaines d’évoquer la question des inspections. Ce qui vaut pour l’IGPN vaut également pour l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et, de manière générale, pour toutes les inspections.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, l’IGPN conduit, d’une part, des enquêtes administratives : il est tout à fait normal qu’elle soit, à ce titre, rattachée au directeur général de la police nationale et au ministre de l’intérieur. On n’imaginerait pas des enquêtes administratives faites par une inspection qui ne serait pas placée auprès du directeur général du ministre – cela n’aurait aucun sens ! –, qu’il s’agisse de l’inspection générale des finances (IGF) pour le ministère des finances ou de l’inspection générale de la justice pour le ministère de la justice.

D’autre part, l’IGPN peut être saisie dans le cadre judiciaire directement par le procureur de la République : elle ne rend alors pas compte des décisions qu’elle prend ou des faits qu’elle constate dans le cadre de ses enquêtes, comme tous les services de police. Dans ce cas, elle ne fait pas remonter d’informations au ministre de l’intérieur.

Il faut donc accepter cette dualité des inspections.

Ensuite, vous avez évoqué, monsieur le sénateur, des dysfonctionnements. Ils existent, et j’ai justement dit qu’il fallait non pas moins, mais plus d’IGPN.

La non-publicité des décisions prises par l’IGPN ou des recommandations faites au ministre de l’intérieur était un défaut. C’est moi qui ai décidé de publier ces recommandations lors des récentes affaires que vous avez évoquées.

L’absence de caractère contraignant des propositions de l’IGPN faites dans le cadre d’enquêtes administratives est également un défaut : ces propositions doivent s’imposer au directeur général et au ministre comme un minimum – on peut imaginer que le ministre ait envie d’aller plus loin.

L’absence de délai de remise de ses conclusions de l’IGPN après sa saisine est un autre défaut.

Le dispositif est satisfaisant, sinon la justice ne saisirait pas l’IGPN presque systématiquement de tout ce qui concerne les difficultés impliquant des membres forces de l’ordre. Nous devons simplement assurer la transparence de ses décisions, les rendre contraignantes et garantir qu’elles seront rendues rapidement.