Intervention de Marc Laménie

L’article 23 de la proposition de loi prévoit de supprimer les crédits de réduction automatique de peine pour les auteurs d’infractions qui sont commises au préjudice d’une personne investie d’un mandat public électif – les élus locaux –, de militaires de la gendarmerie nationale, d’agents de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la police nationale, de la police municipale, ou de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Je salue le travail fait par la commission des lois.

On l’évoque souvent, les élus locaux et l’ensemble des forces de l’ordre sont, hélas ! en première ligne face à la violence et aux incivilités.

Je participe, comme le font d’autres collègues dans leur département, aux journées nationales organisées sous l’autorité des préfets et des sous-préfets en l’honneur des sapeurs-pompiers, des policiers et des gendarmes victimes du devoir. Chaque année, nous dénombrons malheureusement une vingtaine de décès en service de membres des forces de l’ordre.

En ce qui concerne les élus, nous avons en mémoire le décès du maire de Signes en août 2019. Des élus sont fréquemment menacés ou agressés, ce qui pose de réels problèmes. D’où la nécessité d’une grande fermeté pénale à l’encontre de ceux qui s’attaquent aux membres des forces de sécurité, des forces de l’ordre et aux élus locaux.

À ce titre, un rapport de Philippe Bas, paru en octobre 2019, intitulé Plan d ’ action pour une plus grande sécurité des maires, développait un certain nombre de propositions. Il faut renforcer la réponse pénale à l’égard des infractions commises sur les catégories de métiers ciblées par les nouvelles dispositions.

Je soutiendrai donc cet article qui a été largement retravaillé par nos collègues.