Je commencerai par répondre aux collègues qui ont pris la parole sur l’article.
Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur Laménie, de vos propos, que j’approuve tout à fait. Vous avez rappelé les graves atteintes portées à la personne des élus locaux, avec la mort du maire de Signes qui est dans tous les esprits. Cette situation exige un dispositif adapté, non seulement pour les membres des forces de l’ordre sur les questions qui nous préoccupent, mais aussi pour les dépositaires de l’autorité publique. Il faut également appliquer les préconisations du rapport de Philippe Bas. Le texte de la commission apporte la réponse à toutes vos préoccupations légitimes.
Ensuite, je veux dire à Mmes Benbassa et de La Gontrie que leurs réflexions seraient tout à fait exactes… si elles concernaient le texte issu de l’Assemblée nationale.