Intervention de Gérald Darmanin

M. le rapporteur a tout dit ou presque, mais, par respect pour les nombreux orateurs qui ont exprimé leur opposition à l’article 23, je tiens à expliciter trois points.

Premier point, madame de La Gontrie, je ne pense pas un seul instant que la disposition présente un vice constitutionnel, puisque la discrimination entre les victimes, avec une « liste à la Prévert », pour reprendre votre expression, qui ne permettrait pas de comprendre pourquoi certaines professions seraient incluses et pas d’autres, existe déjà dans les textes pour distinguer les dépositaires de l’autorité publique.

Certaines personnes sont reconnues comme étant dépositaires de l’autorité publique : les policiers et les gendarmes, ainsi que les élus, comme l’a indiqué M. le rapporteur. S’en prendre à ces personnes est passible d’une peine aggravée, tout comme une aggravation de peine est prévue quand ces personnes commettent des actes répréhensibles – cette réciprocité est bienvenue.