Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues et du Gouvernement sur le fait que, à deux reprises aujourd’hui, le Gouvernement nous met en situation de devoir légiférer, à quelques jours d’intervalle, sur un sujet analogue. C’est une mauvaise façon de travailler.

En effet, nous allons délibérer à l’instant sur ce texte – je ne sais pas quand il sera adopté définitivement –, puis nous aurons à examiner, dans quelques semaines, le projet de loi du garde des sceaux, traitant du même sujet.

De la même manière, cet après-midi, nous allons débattre des dispositions du fameux article 24 de ce texte, alors même que, dans quinze jours, nous discuterons de l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République, dont le périmètre est voisin.

Ce sont de mauvaises conditions pour légiférer et c’est pour cela que nous devons être exigeants. C’est certes l’un des motifs que nous invoquons pour supprimer cet article, mais je souhaitais attirer l’attention, notamment celle du ministre, sur cette extrême difficulté.