Intervention de Françoise Gatel

Il a été beaucoup question de bon sens, ce matin, donc je ne voudrais pas rater cet épisode. Je me demande sincèrement avec bon sens pourquoi l’on parle de réductions automatiques de peine, alors même qu’il suffirait peut-être de prononcer des peines moins lourdes au moment du jugement. Il ne s’agit néanmoins que de mon bon sens tout à fait personnel. Cette idée de réduction automatique de peine m’échappe donc vraiment.

J’entends bien les arguments des uns et des autres, ainsi que la pertinence du vôtre, ma chère collègue Marie-Pierre de La Gontrie. À l’occasion de la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le président Bas avait lancé une enquête sur la situation des élus. Chacun d’entre nous connaît ou a vécu des agressions extrêmement violentes d’élus, lesquels peuvent se trouver désemparés. Ce n’était pas la personne privée qui était attaquée, mais la fonction de maire. Il s’agit donc d’agressions contre le symbole de la République et contre l’autorité qu’incarne le maire.

La commission des lois me semble avoir fait un travail assez ciselé et j’apprécie l’avis du Gouvernement sur ce sujet. Aussi, chère Marie-Pierre de La Gontrie, je pense qu’il est important d’acter cela aujourd’hui. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’y revenir à l’occasion du texte traitant de la justice.