Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je donnerai également l’avis de la commission sur l’amendement suivant que va nous présenter René-Paul Savary.

J’ai expliqué précédemment que, pour rédiger ces nouvelles dispositions, nous nous sommes calés sur le dispositif concernant les circonstances aggravantes, qui existe déjà dans la loi.

Pour être clair, madame de La Gontrie, ce que je ne vous ai pas dit tout à l’heure, c’est que j’ai demandé l’avis éclairé de la Cour de cassation avant de vous présenter l’article.

Si je vous le présente comme tel, c’est que j’ai obtenu un avis de « sagesse positive », si j’ose dire. Je comprends bien la préoccupation exprimée par notre collègue concernant les enseignants, car tout le monde a évidemment en mémoire l’attentat contre Samuel Paty. De même, René-Paul Savary a raison : compte tenu des conditions dans lesquelles un journaliste a été récemment molesté, il faut un dispositif pour mieux protéger ces deux catégories de personnes.

Vous évoquez, madame de La Gontrie, la concomitance de l’examen de certaines lois. En l’occurrence, il s’agit typiquement d’un point qui aura sa place dans l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République.

Je préférerais que l’on retirât ces amendements pour les redéposer à l’occasion de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Mme Eustache-Brinio, corapporteure sur ce texte, et moi-même réfléchissons actuellement à la coordination des deux dispositifs, puisque nous avançons plus vite sur ce texte de loi que sur le projet de loi confortant les principes de la République – ce n’est pas moi qui crée cet embouteillage.

L’avis est donc défavorable, ce qui ne signifie pas que la commission soit opposée sur le fond à cet amendement. En effet, il aura toute sa place au moment de l’examen de l’article 18 du projet de loi confortant les principes de la République.