Intervention de Gérald Darmanin

Nous avons évoqué, tout à l’heure, la distinction que nous faisions sur les remises de peine automatiques et Mme de La Gontrie alertait, indépendamment des arguments de fond, sur le risque constitutionnel.

On a évidemment envie de protéger davantage les enseignants ou les fonctionnaires municipaux – lorsque j’étais maire, les agents du service de la propreté étaient agressés quasiment chaque jour dans certains quartiers – et on peut le faire d’une manière différente, c’est une évidence. Toutefois, ils ne relèvent pas de la catégorie des dépositaires de l’autorité publique.

En étant défavorable à l’amendement de M. Levi tout en étant d’accord avec son principe général, le Gouvernement rappelle qu’il ne s’agit pas là de catégories dépositaires de l’autorité publique.

Le rapporteur a raison lorsqu’il évoque l’existence d’autres moyens pour protéger un certain nombre de professions victimes, dans le cadre de leurs fonctions et non pas de manière générale, d’atteintes, de crimes et délits. C’est notamment le cas des enseignants, en particulier du fait du séparatisme ou de l’islamisme radical, mais nous aurons ultérieurement l’occasion d’en discuter.

Il sera alors question de protections spécifiques, mais il me semble qu’il faut bien réfléchir à ce que nous faisons : nous parlons de la catégorie des dépositaires de l’autorité publique et il faut s’y tenir.