Intervention de Nathalie Delattre

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Decool et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Capus, A. Marc, Wattebled, Médevielle, Verzelen, Calvet, Mizzon et Louault, Mmes Sollogoub et Guidez, M. Longeot, Mme L. Darcos, MM. Chauvet et Chatillon, Mmes Herzog et Garriaud-Maylam, MM. Nougein, Bacci et Bonne, Mmes Lopez et Saint-Pé, MM. Lefèvre et Genet, Mme Dumont, MM. Bouchet, Moga, Charon et Cigolotti, Mme Imbert, M. J.B. Blanc, Mmes Billon, N. Delattre, Perrot et Dindar, M. de Belenet, Mme Richer, MM. Rojouan, Laménie, Hingray, Duplomb, Tabarot et Détraigne, Mme Drexler, M. Meurant et Mme de Cidrac.

L’amendement n° 284 rectifié est présenté par Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Kanner et Durain, Mme Harribey, M. Marie, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Carlotti, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes Monier, Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du premier alinéa de l’article 706-58 du code de procédure pénale, après le mot : « emprisonnement », sont insérés les mots : « ou portant sur une infraction commise sur un sapeur-pompier ».

La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié.