Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le rapporteur, ce serait mentir à la Haute Assemblée que de m’engager à inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi.

Je vais également m’en remettre à la sagesse du Sénat, comme M. le rapporteur, en soulignant d’ailleurs la petite difficulté juridique qui pourrait être pointée devant le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité.

Est aujourd’hui prévue par le code de procédure pénale la possibilité d’anonymiser les témoignages, si la sécurité de leurs auteurs risque d’être menacée. Cela vaut pour tout le monde, tant pour ceux qui ont envie d’aider les sapeurs-pompiers ou toute personne victime d’une difficulté.

J’entends bien ce qu’évoque le Sénat et je comprends, en tant que ministre de l’intérieur et en tant qu’élu, ce que vous souhaitez protéger, puisque, plus qu’avant, les sapeurs-pompiers interviennent dans des conditions extrêmement difficiles et sont agressés. Ils sont manifestement devenus des symboles de l’autorité publique, alors que, par définition, ils n’en sont pas dépositaires.

Je comprends donc la volonté du Sénat et sa proposition de loi. Comme je ne peux pas m’engager sur l’inscription de ce texte à l’ordre du jour l’Assemblée nationale – elle serait toutefois bienvenue –, j’émets un avis de sagesse tout en rappelant qu’il faudra examiner cette difficulté juridique en commission mixte paritaire.