Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 18 mars 2021 à 10h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 23, amendements 165 101 59 284
Marc-Philippe Daubresse :Compte tenu de la volonté unanime exprimée il y a deux ans par notre Haute Assemblée, je propose que les auteurs des amendements n° 165 rectifié et 101 rectifié en modifient la rédaction pour la rendre identique à celle des amendements n° 59 rectifié et 284 rectifié.
Nous aurons ainsi un dispositif soutenu par tous les groupes.
