Intervention de Stéphane Le Rudulier

Cet amendement de ma collègue Alexandra Borchio Fontimp concerne la provocation à des actes terroristes et l’apologie de ces actes, qui ne doivent évidemment bénéficier d’aucune clémence de notre part.

L’argument de la liberté d’expression est souvent avancé pour justifier de tels actes, mais il ne doit pas se transformer en droit à la haine.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à exclure l’apologie des actes de terrorisme et la provocation à ces derniers du bénéfice des crédits de réduction de peine mentionnés à l’article L. 721 du code de procédure pénale.