Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Même si je comprends bien l’intention de ses auteurs, cet amendement aurait dû être déposé lors du débat sur la prorogation de certaines dispositions de la loi SILT. Le rapporteur que j’étais alors aurait émis un avis favorable.

Je suis désolé, mais l’apologie du terrorisme relève, en l’état actuel du droit – cela peut changer –, de la loi sur la liberté d’expression.

Nous aurons, cet après-midi, un débat hautement éclairé sur l’article 24.

Je ne me risquerai pas à interférer de nouveau avec la loi sur la liberté d’expression, parce que c’est plutôt dans les dispositifs des lois antiterroristes que l’on peut trouver une réponse.

La prorogation de la loi SILT a été votée. Le Gouvernement soumettra probablement un nouveau texte à l’examen de notre assemblée l’année prochaine. Il y aura également probablement un projet de loi sur le renseignement. Si j’en suis le rapporteur, j’émettrai un avis favorable sur un amendement de ce type. Je ne peux le faire dans le cadre du présent texte, raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement.