Intervention de Jean-Pierre Grand

La rédaction de l’article 24 tel qu’il nous est proposé permet la diffusion sur toutes les chaînes de télévision, sans flouter les visages, de l’image des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.

Dans leur quartier, leur immeuble, à l’école de leurs enfants, dans leur vie civile et sociale, ils seront reconnus. Pour eux et leur famille, les dangers seront présents à tous les instants.

Cet article comporte des mesures sans effet dès lors que des millions de téléspectateurs pourront découvrir le visage des policiers dans leur mission de maintien de l’ordre, trop souvent face à des émeutiers de plus en plus violents, dont les visages n’apparaissent pas à l’écran.

Le visage est reconnu comme un élément d’identification. La captation par l’image d’un visage est encadrée par la loi.

L’article 24 ne définit pas ce qu’est un élément d’identification, dès lors qu’il exclut le mot « visage ». Il crée une inégalité devant la loi entre tous les citoyens, dont on ne peut pas diffuser le visage sans leur accord, et les membres des forces de l’ordre, pour lesquels la diffusion est admise par l’article 24.

Flouter le visage des membres des forces de l’ordre n’est pas une atteinte à la démocratie, mes chers collègues. C’est préserver les fonctionnaires au service de la République.

Je le dis avec force, les journalistes pourront toujours filmer les événements sans limite, et leurs reportages seront naturellement à la disposition de la justice. Ce qui sera flouté, c’est la diffusion. Le floutage n’est donc réservé qu’à la diffusion, quand le fonctionnaire reste identifiable.

J’y insiste, cette mesure a pour seul but de protéger les membres des forces de l’ordre et leurs familles.