Intervention de Jean-Pierre Sueur

À cet égard, monsieur le ministre, vous avez déclaré voilà quelque temps être horrifié par les images d’une manifestation à Paris. J’ai lu cette information avec intérêt, car, pour que vous ayez pu voir ces images, il a bien fallu que quelqu’un les prenne ! Il a fallu des photographes et des journalistes pour rendre compte de ce qui s’est passé.

Nous sommes pour la liberté de la presse totale et intégrale. La loi de 1881, qui n’a jamais été remise en cause, est un bien extrêmement précieux.

Je souscris évidemment aux propos que vient de tenir Patrick Kanner. Le Sénat doit aujourd’hui, me semble-t-il, être fidèle à ce qu’il est dans les moments où il s’illustre le plus : un défenseur des libertés, de toutes les libertés.

On nous dira qu’il faut protéger les forces de l’ordre. C’est évident, mais la protection qui est nous est proposée ici ne fonctionne pas. Si une photo paraît, qui dira s’il y a eu ou non une intention de provocation ?

S’agissant de la nécessité absolue de protéger les forces de l’ordre, je rappelle l’existence des articles 226-1, 222-33-2, 222-33-2-2, 222-17, 222-7, 226-8 du code pénal, ainsi que de la loi de 1978 sur la CNIL. Pour être parfaitement clair, je ne voudrais pas omettre les articles 24 et 39 de la loi de 1881.