Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Sur les propos de Mme Cécile Cukierman, j’apporterai plusieurs précisions.

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République, les personnes concernées ne sont pas les mêmes, M. le ministre l’a dit, puisqu’il s’agit de l’ensemble des citoyens, alors que l’article 24 de ce texte ne concerne que les policiers en opération.

Par ailleurs, les incriminations ne sont pas les mêmes. Enfin, au moment où le débat arrivera au Sénat, nous proposerons un article visant à établir une complémentarité complète entre les deux articles.

Je le redis, la rédaction actuelle de l’article 24, qui a été pesée au trébuchet, n’interdit pas aux journalistes de filmer. Elle n’interdit pas la diffusion, et cela vaut pour les journalistes comme pour les personnes qui n’ont pas la carte de presse. Le problème, c’est quand ils le font en permettant l’identification, avec une intention dolosive.

Monsieur Grand, je l’ai dit en commission, le droit français ne permet pas le floutage des images des policiers. Seuls les mineurs ou des catégories très spécifiques, comme des policiers intervenant dans une opération du RAID, peuvent l’être. Toutes ces exceptions sont très réglementées depuis des années et font l’objet d’une liste très claire. Je ne peux pas être favorable à un amendement s’opposant au droit français.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.