Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 24, amendement 10
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 10 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou d’un agent de la police municipale
par les mots :
, d’un agent de police municipale, d’un garde-champêtre ou d’un sapeur-pompier
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
