Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Article 24

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

M. Grand est tout à fait cohérent.

Si vous faites référence aux personnes dépositaires de l’autorité publique, vous avez alors une catégorie identifiée. Comme le souligne M. Grand, comment distinguer ceux pour qui ce texte est nécessaire ? On est là dans une sorte de catalogue.

Je ne suis pas d’accord avec cet amendement, parce que je ne suis pas d’accord avec l’article. Au demeurant, l’amendement relatif aux gardes champêtres soulève la même question. À cet égard, pourquoi ne pas évoquer la situation des élus ?

D’ailleurs, l’article 20 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République fait référence aux personnes dépositaires de l’autorité publique.

On le voit bien, nous nageons en pleine confusion : cet article n’est donc pas approprié. Quoi qu’il en soit, si vous voulez être cohérents avec vous-mêmes, vous devriez adopter l’amendement de M. Grand, que nous-mêmes ne voterons pas !

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