Nous allons bien sûr voter cet article, qui a été profondément remanié par la commission. Je salue à ce titre le rapporteur, Marc-Philippe Daubresse, et le président de la commission des lois.
Monsieur le ministre de l’intérieur, si le Sénat n’existait pas, il faudrait l’inventer. Cet article était mal né, mais il répondait à une nécessité. Il s’agissait – c’est tout le sens de la nouvelle rédaction –, dans des circonstances difficiles, dans des moments où l’ultraviolence se déchaîne contre les forces de l’ordre, de protéger les gendarmes et les policiers, qui sont les boucliers de la République, de tout ce qui peut constituer un ciblage via les réseaux sociaux, afin d’éviter de les mettre en danger dans le cadre d’un lynchage numérique, lequel se termine parfois aussi, malheureusement, par un lynchage physique.
Selon moi, nous sommes parvenus à trouver un point d’équilibre entre la nécessaire protection des forces de l’ordre et une liberté d’information qui aurait été bridée. Car nous avions eu le sentiment que la liberté de diffusion et de captation lors des manifestations pouvait être entravée.
J’espère que le Sénat votera cet article, dont la nouvelle rédaction parvient à protéger les forces de l’ordre sans modifier la loi sur la liberté de la presse de 1881, fondatrice de notre République.
Le Sénat a fait œuvre utile pour les forces de l’ordre. Sans doute comptez-vous, monsieur le ministre, le souligner.