Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit à la dignité en détention ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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