Intervention de Jean-Yves Roux

Actuellement, le port d’arme est réglementé. Or, aux termes des dispositions proposées pour l’article 25, les établissements recevant du public ne pourraient plus refuser l’accès d’un agent hors service portant son arme. Un tel dispositif est inquiétant dans la mesure où, en plus de prévoir une autorisation idéologiquement contestable, il n’est pas assorti des garanties nécessaires et suffisantes.

Lorsqu’ils ne sont plus en service, les agents de police et les militaires de la gendarmerie doivent pouvoir rejoindre la société civile et s’y mêler dans l’indifférence, d’autant que le bénéfice de leur armement est moins évident à identifier que l’inquiétude et les risques qu’il susciterait.

Comment imaginer qu’un agent hors service puisse être armé dans un débit de boissons ? Quelle réaction susciterait la découverte par inadvertance de l’arme de l’agent par le public de l’établissement ?

Nous pourrions imaginer bien d’autres hypothèses, pour lesquelles la proposition de loi n’offre aucune assurance. Cela nous impose donc de demander la suppression de cet article.