Avant de présenter le dispositif de l’amendement, je tiens à dire que mon objectif n’est absolument pas que la France se transforme en Far West. Permettez-moi cependant une petite remarque : aujourd’hui, et la presse s’en fait régulièrement l’écho, ce sont bien souvent les délinquants qui ont des armes H24. Il vous est tous arrivé d’apprendre que l’on avait trouvé dans votre ville un véritable arsenal, avec des armes de guerre, des kalachnikovs, etc. Cela prouve bien qu’il y a des personnes lourdement armées en permanence.
Il faut être bien clair : ce n’est pas parce que les forces de l’ordre portent une arme que la violence augmente ou que celle-ci se trouve justifiée. Il ne faut pas inverser les rôles.
J’en viens plus précisément à l’amendement.
La proposition de loi ouvre la possibilité aux policiers nationaux et aux militaires de la gendarmerie nationale de conserver leur arme hors service lorsqu’ils accèdent à un établissement recevant du public. Cette disposition va dans le bon sens. C’est pourquoi je souhaiterais l’élargir aux douaniers. En effet, aux termes de l’article 56 du code des douanes, « les agents des douanes ont, pour l’exercice de leurs fonctions, le droit au port d’armes. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. » Il y a donc déjà un cadre légal.
Comme nos différentes forces de sécurité et leurs familles, les douaniers constituent des cibles privilégiées pour ceux dont ils ont stoppé les actions délictueuses. Aussi, cet amendement, s’il était adopté, permettrait de renforcer leur protection. En outre, ce port d’arme permettrait de démultiplier nos capacités d’action. Cette évolution répondrait à une forte demande de ceux qui nous protègent.
À mon sens, vous l’avez compris, il serait normal de faire en sorte que les agents des douanes puissent bénéficier des mêmes possibilités que leurs collègues policiers nationaux ou militaires de la gendarmerie.