Intervention de Patrick Chaize

Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arme aux agents de la police nationale ou aux militaires de la gendarmerie nationale au sein d’établissements ouverts au public.

Cet amendement ajoute donc un élément de cette proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsifications des cartes professionnelles, en proposant un enregistrement de l’identité des fonctionnaires sur un portail national, dont les modalités d’application seraient fixées par un décret en Conseil d’État. Cette mesure permettrait, en plus d’éviter des usurpations d’identité, d’insister sur la responsabilité de nos forces de l’ordre, qui auront cette démarche supplémentaire à réaliser pour pouvoir délibérément accéder à l’ensemble des ERP.