Intervention de Valérie Boyer

Je vais poursuivre dans la même voie, et peut-être arriverai-je enfin à vous convaincre…

Cet amendement s’inspire des travaux réalisés par notre excellent collègue député Jean-Louis Thiériot, qui propose que les militaires d’active soient autorisés à porter leur arme de service individuelle et, en cas de nécessité, à en faire usage en dehors des heures normales de service. Cela présenterait un avantage à la fois numérique et stratégique.

Premièrement, un tel dispositif permettrait de multiplier à coût zéro le nombre d’hommes entraînés et armés capables d’intervenir immédiatement en cas d’attaque terroriste. Cela a déjà été dit, y compris par vous, monsieur le ministre, en rappelant l’affaire du Bataclan, où, effectivement, un commissaire de police a permis de sauver de nombreuses vies en intervenant.

Secondement, la présence aléatoire de militaires dans le cadre de leurs déplacements personnels, en tout lieu du territoire, permettrait de répondre à l’imprévisibilité des attaques terroristes et d’inverser l’effet de surprise à notre avantage.

Dans la mesure où policiers et gendarmes sont légalement autorisés à porter leurs armes de dotation et à en faire usage en dehors de leur service, aucun principe ne s’oppose à ce que ce bénéfice soit étendu aux militaires non gendarmes sur le territoire national. Rappelons que la légitimité du port d’arme en dehors du service par les gendarmes est tirée de l’article L. 4121-5 du code de la défense, aux termes duquel « les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. »

Les militaires non gendarmes sont présents sur les mêmes terrains dans la vie civile, réquisitionnables dans les mêmes conditions et exposés aux mêmes risques en raison de leur profession – je ne vous rappelle pas le funeste sort, en mars 2012, des militaires Abel Chennouf et Mohamed Legouad à Montauban. L’égalité de traitement nécessite donc de les autoriser à porter leur arme de dotation et à en faire usage en dehors de leur service pour défendre la population, voire pour se défendre eux-mêmes.

Avec le présent amendement, nous proposons que les militaires soient autorisés à ouvrir le feu exactement dans les mêmes cas de figure que les policiers et gendarmes, en dehors de leur service, et selon les mêmes modalités d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité que celles auxquelles ces derniers sont soumis en application des jurisprudences nationale et européenne.