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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 25, amendement 187
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 187, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ces opérations de maintien de l’ordre, l’usage des lanceurs de balles de défense et des grenades de désencerclement sont interdits. »
La parole est à Mme Esther Benbassa.
