Intervention de Guillaume Gontard

Je reviens sur ces deux amendements, qui me semblent particulièrement importants.

Les LBD et les grenades de désencerclement ont fait la preuve de leur dangerosité : mains arrachées, citoyens éborgnés, manifestants tués. Le Défenseur des droits, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et même Jean-Michel Fauvergue, auteur de la présente proposition de loi, demandent clairement leur interdiction dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. Pourquoi une telle interdiction ne figure-t-elle pas dans ce texte ? On peut se le demander.

J’en profite pour dire un mot du plaquage ventral, autre pratique dangereuse qui n’est réglementée que par des circulaires et des directives du ministère de l’intérieur. Par conséquent, il échappe au législateur. Nous n’avons donc pas pu déposer d’amendement pour l’interdire.

Je sais que cela vous embête, monsieur le ministre, mais le rôle des parlementaires est aussi de contrôler l’action du Gouvernement. Aussi, je vous demande solennellement d’interdire une bonne fois pour toutes cette pratique. Vous avez annoncé en juin vouloir en supprimer l’apprentissage dans les écoles de formation. Il me semble que ce n’est pas suffisant. Amadou Koumé, Cédric Chouviat, George Floyd : la liste des victimes est longue. En France, aux États-Unis et partout où il est autorisé, le placage ventral tue ! Depuis 2007, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle la France à l’ordre. Que de temps perdu !

Pour rétablir la confiance entre la population et sa police, mettons fin à ces pratiques mortelles. C’est d’autant plus important qu’avec ce texte nous transférons des compétences d’interpellation aux polices municipales, et ce sans formation suffisante. Ne perdons pas de vue la mission première du maintien de l’ordre : assurer un cadre apaisé et protecteur pour l’expression légitime de contestations et garantir nos droits à manifester.