Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 18 mars 2021 à 14h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 27

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Je voudrais souligner le travail important réalisé par Henri Leroy, avec plusieurs autres de nos collègues, sur cette importante question. La réserve est l’occasion de mobiliser des moyens supplémentaires pour protéger nos compatriotes : on ne dispose pas aujourd’hui des conditions nécessaires pour se faire.

M. Marseille a travaillé dans le même sens. Son amendement et celui de M. Leroy sont identiques et diffèrent de celui du Gouvernement sur trois points.

Premièrement, les contrats d’engagement seraient conclus pour une durée d’un an, renouvelable tacitement pour une période de cinq ans, alors que le Gouvernement souhaite qu’ils puissent être conclus directement pour cinq ans. Initialement, M. Leroy proposait une position intermédiaire permettant de conclure un contrat pour une durée de un à trois ans, renouvelable tacitement dans la limite de six ans.

Deuxièmement, les deux amendements identiques conservent l’obligation de formation initiale pour les réservistes qui ne sont pas policiers, élément fondamental.

Enfin, ils visent à prévoir un stage obligatoire d’actualisation des connaissances pour les anciens OPJ qui conserveraient cette qualité.

Ces trois éléments me semblent très bons. Dès lors, même si l’amendement du Gouvernement va dans le bon sens, il me semble que les deux amendements identiques vont encore plus loin dans la bonne direction. J’invite donc M. le ministre à retirer son amendement au profit des deux autres.

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