Intervention de Stéphane Ravier

Il manque évidemment un volet pénal à cette proposition de loi de sécurité d’ambition globale, ce qui contribuera à ne pas régler le problème de fond, mais je comprends bien que les ambitions du ministre de l’intérieur ne soient pas les mêmes que celles du ministre de la justice. C’est pourquoi il ne sortira rien du Beauvau de la sécurité, hormis des postures, sans un Vendôme de la justice ! C’est pour contribuer à combler ce vide et dans le but de protéger nos forces de l’ordre que je propose, par cet amendement, d’instaurer à l’article 122-6 du code pénal une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre qui font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions.

Mieux vaut un bon exemple que de longs discours. Ainsi, le dimanche 28 avril 2019, à Marseille, un homme déjà connu des services de police fuyait un contrôle de la police municipale. Après avoir percuté plusieurs véhicules, l’individu chargeait en marche arrière les policiers. Ces derniers, en danger immédiat, ont fait feu pour protéger leur vie et neutraliser le conducteur, geste véritablement héroïque, d’autant que les policiers ont même prodigué les premiers soins au délinquant, lui sauvant la vie !

Dans la plupart des pays du monde, ces hommes seraient décorés et remerciés, mais pas en France ! Dans notre pays, ils sont mis en examen et gardés à vue pendant quarante-huit heures, alors même qu’ils ne présentaient aucun danger de se soustraire à leurs obligations judiciaires et que leurs états de service étaient irréprochables. La situation est ubuesque et scandaleuse, à une époque où nos policiers sont devenus des cibles aussi bien pour les terroristes islamistes que pour les milices d’extrême gauche.

Il convient de noter qu’après un non-lieu rendu par le juge d’instruction le parquet a scandaleusement fait appel et demandé le renvoi des deux fonctionnaires devant le tribunal. La protection juridique des forces de l’ordre doit être renforcée !

De plus, alors qu’une sinistre mode venue des États-Unis et largement reprise par certains mouvements et partis de gauche et d’extrême gauche voudrait imposer dans le débat public les termes de « violences policières » et de « racisme systémique » dans la police, il est bon de rappeler le soutien entier que nous apportons aux diverses composantes des forces de l’ordre en France, ainsi que la confiance totale que nous avons en eux.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement en faveur de la présomption de légitime défense, pour protéger ceux qui nous protègent !